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Conseillère Chiens
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|  Sujet: l'affaire des chiens empoisonnés 9 ans après  Dim 10 Juin - 11:55 | |
| "C'est l'épilogue de neuf
ans de procédures qui intervient avec cet arrêt de la cour de Cassation.
De nombreux propriétaires de chiens empoisonnés dans la région
d'Egletons (Corrèze) entre août 1998 et février 2001 s'étaient constitués
partie civile.
La cour de Cassation a rejeté le pourvoi de 37 parties civiles qui réclamaient une
indemnisation au sujet de l'empoisonnement de leurs animaux.Le
20 septembre 2006, la cour d'appel de Limoges avait déjà débouté les 83
parties civiles qui s'étaient manifestées dans cette affaire.Les
héritiers de Roland Bondonny ne paieront donc pas
de dommages et intérêts. La somme réclamée s'élevait à 111.613 euros."
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Babbou
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| | Sujet: Re: l'affaire des chiens empoisonnés 9 ans après Dim 10 Juin - 15:30 | |
| je ne comprend rien...
tu peux expliciter un peu le faits toussa ?
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