| declaration de chein categorie 1et 2 |    |
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| Auteur | Message |
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chrystel
Passant du Zoo
Inscrit le : 15 Nov 2007
Messages : 12
|  Sujet: declaration de chein categorie 1et 2  Jeu 15 Nov - 23:28 | |
| | je poséde une roth elle est declaré a la mairie.je voudrais savoir si cette declaration doit s efectué tout les ans? |
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jen
Conseillère Chiens
Inscrit le : 18 Avr 2006
Messages : 1387
Localisation : pontivy, bretagne
| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Jeu 15 Nov - 23:49 | |
| Coucou je me suis permis de déplacer ton sujet dans lma rubrique approprié 
Alors pour la déclaration normalement c'est juste une fois et tu y vas avec la carte d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, le certificat de stérilisation du chien (pour la 1 ère catégorie seulement), les papiers du L.O.F selon certains chiens.
Et en même temps tu demandes pour vérification s'il faudra que tu revienne
ton chien est-il LOF? Quel âge a-t-il?
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calamity jen |
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chrystel
Passant du Zoo
Inscrit le : 15 Nov 2007
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| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 0:49 | |
| | ELLE N EST PAS AU LOF ET ELLE A 7 ANS.JE L AI DEJAT DECLAR2 IL Y A 5ANS LORSQUE JE SUIS ARRIV2S DANS LA COMUNE ET LA IL ME REDEMENDE UNE ATESTATION DE L ASSURENCE ET LECERTIF DU VETO IL ME SOULE |
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Babbou
Zoonawakette / Modo
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| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 0:52 | |
| chrystel au risque de passer pour une rabat joie (et je te rassure ça m'arrive SOUVENT ^^) ça serait bien que tu fasses quelques efforts sur l'orthographe les majuscules toussa... parce que c'est un peu dur à lire...
Après pour les conseils chien je laisse ça à Jen, c'est notre grande experte ici ^^
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jen
Conseillère Chiens
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| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 15:51 | |
| | chrystel a écrit: | | ELLE N EST PAS AU LOF ET ELLE A 7 ANS.JE L AI DEJAT DECLAR2 IL Y A 5ANS LORSQUE JE SUIS ARRIV2S DANS LA COMUNE ET LA IL ME REDEMENDE UNE ATESTATION DE L ASSURENCE ET LECERTIF DU VETO IL ME SOULE |
Oula, ou Babbou à raison, je pense que c'est juste parcque tu n'a pas l'habitude des forums mais il est plus "poli" d'écrire en minuscules (sinon c'est un peu comme si tu hurlais pour te faire entendre )
Pour ta chienne, si la mairie te re-demande les papiers c'est peut-être à cause de la nouvelle loi qui vient de passer au Sénat (es-tu au courant des nouvelles mesures, as-tu trouvé le sujet où j'en parle, sinon si tu veux je te mettrai le lien )
Pour le certificat du véto il y a justement du nouveau, mais c'est bizarre car c'est encore la petite loi(validé par le Sénat), ce n'est pas encore paru au J.o...
As-tu appelé la mairie pour le demander pourquoi il les voulait à nouveau alors que tu l'avais déjà fourni? Peut-être les ont-ils tout simplement perdu..  ce serait pas très étonnant...
As-tu déménagé?
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calamity jen |
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jen
Conseillère Chiens
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| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 16:01 | |
| Quelle est sa date de naissance exact stp?
Voici un texte plus précis:
"Quelle démarche doit effectuer le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux ?
Nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux chiens susceptibles d'être dangereux
Des textes législatifs et réglementaires à venir ont été annoncés par le Ministre de l'Intérieur en septembre 2007.
L'évolution de la législation devrait porter sur :
*l'instauration d'une formation obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux,
* la production obligatoire d'un certificat établi par un vétérinaire au moment de la déclaration en mairie,
* le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative pour ordonner l'euthanasie,
* l'interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux,
*l'interdiction de détention des chiens de première catégorie nés après la loi du 6 janvier 1999,
*le renforcement du contrôle des importations des chiens de deuxième catégorie.
L'information sera communiquée lors de la parution des textes au Journal Officiel.
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.
Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :
* identification du chien,
* vaccination antirabique du chien en cours de validité,
*certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque),
* assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.
Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.
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calamity jen |
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jen
Conseillère Chiens
Inscrit le : 18 Avr 2006
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Localisation : pontivy, bretagne
| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 16:03 | |
| Tu as toujours le récépissé? SI oui je pense que tu ne leur doit plus rien, mais ma foi, si tu les as autant leur donner, du moment qu'elle est bien née avant la loi 99...
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calamity jen
Dernière édition par le Sam 17 Nov - 12:52, édité 1 fois |
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chrystel
Passant du Zoo
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Messages : 12
| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 17:12 | |
| | elle est née le 29/05/00 , nom je n ai pas demenager mais j ai les papier je vais les leurs amené demain et puis voila. |
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chrystel
Passant du Zoo
Inscrit le : 15 Nov 2007
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| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Ven 16 Nov - 17:15 | |
| a est desolé d avoir ecrie en MAJUSCULE  j ai pas fait atention |
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jen
Conseillère Chiens
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| | Sujet: Re: declaration de chein categorie 1et 2 Sam 17 Nov - 12:57 | |
| | jen a écrit: | | Tu as toujours le récépissé? SI oui je pense que tu ne leur doit plus rien, mais ma foi, si tu les as autant leur donner, du moment qu'elle est bien née avant la loi 99... |
D'ailleurs je dis une bêtise, même si ta chienne est née après la loi 99 (ce qui est le cas) pas de problème car c'est un rott, donc il y a une exception pour cette race..elle ne passe pas en 1ère catégorie!
"N.B/ Lors de la déclaration en mairie le fait de ne pouvoir présenter de documents( certificat de naissance ou pedigree délivré par la Société Centrale Canine ) attestant que le chien est inscrit au Livre des Origines Français implique le classement du chien en 1ère catégorie sauf pour le rottweiler."
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calamity jen |
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