je poséde une roth elle est declaré a la mairie.je voudrais savoir si cette declaration doit s efectué tout les ans?

Coucou je me suis permis de déplacer ton sujet dans lma rubrique approprié
Alors pour la déclaration normalement c'est juste une fois et tu y vas avec la carte d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, le certificat de stérilisation du chien (pour la 1 ère catégorie seulement), les papiers du L.O.F selon certains chiens.

Et en même temps tu demandes pour vérification s'il faudra que tu revienne
ton chien est-il LOF? Quel âge a-t-il?

ELLE N EST PAS AU LOF ET ELLE A 7 ANS.JE L AI DEJAT DECLAR2 IL Y A 5ANS LORSQUE JE SUIS ARRIV2S DANS LA COMUNE ET LA IL ME REDEMENDE UNE ATESTATION DE L ASSURENCE ET LECERTIF DU VETO IL ME SOULE

chrystel au risque de passer pour une rabat joie (et je te rassure ça m'arrive SOUVENT ^^) ça serait bien que tu fasses quelques efforts sur l'orthographe les majuscules toussa... parce que c'est un peu dur à lire...

Après pour les conseils chien je laisse ça à Jen, c'est notre grande experte ici ^^

Quelle est sa date de naissance exact stp?

Voici un texte plus précis:


"Quelle démarche doit effectuer le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux ?

Nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux chiens susceptibles d'être dangereux
Des textes législatifs et réglementaires à venir ont été annoncés par le Ministre de l'Intérieur en septembre 2007.
L'évolution de la législation devrait porter sur :

*l'instauration d'une formation obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux,

* la production obligatoire d'un certificat établi par un vétérinaire au moment de la déclaration en mairie,

* le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative pour ordonner l'euthanasie,

* l'interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux,

*l'interdiction de détention des chiens de première catégorie nés après la loi du 6 janvier 1999,

*le renforcement du contrôle des importations des chiens de deuxième catégorie.

L'information sera communiquée lors de la parution des textes au Journal Officiel.



Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.


Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :

* identification du chien,

* vaccination antirabique du chien en cours de validité,

*certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque),

* assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.


Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.

Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

Tu as toujours le récépissé? SI oui je pense que tu ne leur doit plus rien, mais ma foi, si tu les as autant leur donner, du moment qu'elle est bien née avant la loi 99...

elle est née le 29/05/00 , nom je n ai pas demenager mais j ai les papier je vais les leurs amené demain et puis voila.

a est desolé d avoir ecrie en MAJUSCULE j ai pas fait atention