Sauvé de l'eutha!!

Christiane Desjardins-La Presse

La Cour supérieure vient d'annuler l'ordre d'euthanasie d'un chien qui avait mordu un policier, et ce parce que la Ville de Montréal n'a pas consulté son maître, le sans-abri Mario Paquet, avant de prendre cette décision.



«Recueillir la version des faits de Mario Paquet aurait à tout le moins permis au décideur de savoir qu'on pouvait voir les événements sous un autre jour, et peut-être de comprendre qu'il y avait lieu de pousser l'enquête un peu plus loin», note la juge Hélène Le Bel dans sa décision, avant d'ajouter qu'il «ressort clairement du dossier qu'on n'a pas respecté les règles les plus élémentaires d'équité procédurale».

M. Paquet, qui vit depuis une dizaine d'années à la belle étoile, dans le centre-ville, entouré d'une meute de chiens qu'il tient attachés à sa taille, est fort heureux de ce dénouement. L'homme de 45 ans a bien hâte de retrouver son chien, un mélange de pitbull et de golden retriever, qui croupit depuis un an dans le «couloir de la mort», comme il se plaît à le répéter.

Il devra toutefois attendre avant de récupérer Renégat, puisque la Ville de Montréal dispose de 30 jours pour interjeter appel du jugement. Pierre Barnotti, qui dirige la SPCA, où est gardé Renégat depuis un an, a confirmé hier à La Presse que le chien était toujours là, bien vivant. Il a ajouté qu'il avait reçu une note de la Ville de Montréal lui indiquant de ne pas redonner le chien à M. Paquet, car il y aurait appel du jugement.

Accès à la justice

Bien qu'il vive dans la rue depuis longtemps, «par choix», précise-t-il, M. Paquet est étonnamment cohérent. Il a lui-même fait les premières démarches en Cour supérieure pour sauver son chien. Quand cette histoire a été connue du public, une avocate qui entamait un congé de maternité, Me Sophie Dormeau, lui a offert ses services et l'a représenté gratuitement.

«J'ai été touchée par cette histoire. Pour moi, c'est une affaire d'accès à la justice. La grande question était: est-ce que la décision de la Ville était basée sur le fait que M. Paquet est un sans-abri? Il n'a jamais pu faire valoir son point de vue, c'est ça que je trouvais profondément injuste. Ils n'ont pas respecté la procédure», dit-elle.

L'incident reproché à Renégat s'est produit le 6 septembre 2006, sous le porche d'un commerce de la rue Sainte-Catherine Est, où M. Paquet a l'habitude d'aller dormir avec ses sept ou huit chiens. Il a apparemment la permission des propriétaires. Quoi qu'il en soit, ce matin-là, deux policiers lui ont intimé l'ordre de partir. Paquet a rouspété, un policier l'a apparemment pris par l'épaule pour le faire bouger, et Renégat a mordu l'un des agents au mollet, blessure qui a nécessité six points de suture. Peu de temps après, le chien a été capturé et la Ville a ordonné qu'il soit euthanasié en raison du danger qu'il représentait. La règle voulant que, en de pareilles circonstances, le maître puisse s'expliquer n'a manifestement pas été suivie.

Règle non respectée

La juge Le Bel rappelle que le règlement municipal interdit de garder plus de deux chiens à la fois dans un logement ou ses dépendances. «Évidemment, Mario Paquet, qui est un sans-abri et qui ne vit donc pas dans un logement, échappe à l'application de ce règlement, au grand déplaisir (on l'imagine facilement) des personnes chargées de l'application du règlement sur le contrôle des chiens», peut-on lire dans son jugement. Elle souligne qu'elle n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé de ce règlement ou à décider si Renégat mérite le sort que la Ville veut lui faire. C'est parce que la règle n'a pas été respectée que la requête de M. Paquet est accueillie.

Si la Ville interjette appel, ce qui peut prendre un temps considérable, Me Dormeau tentera d'obtenir la libération de Renégat en attendant la suite des événements. M. Paquet est persuadé que son chien n'est pas méchant, alors que le directeur de la SPCA, Pierre Barnotti, pense le contraire.