Le code pénal français, depuis le 6 janvier 1999, permet de punir de deux ans de prison ferme les actes de cruautés envers animaux. Dans la pratique, et malgré le travail de vigilance des enquêteurs des associations de protection animale, la majorité de ces actes cruels ne sont jamais repérés. Et lorsqu'il y a procès, les peines infligées sont très variables et
généralement bien en deçà du maximum permis par la loi.La situtation des animaux dans les DOM TOM est encore pire qu'en métropole. Par exemple, l’île de la Réunion compte 150 000 chiens errants livrés à eux même et souvent victimes d’actes de maltraitance. De plus, une odieuse pratique locale consiste à utiliser les chiens errants comme appâts vivants pour la pêche aux requins. Certains pêcheurs peu scrupuleux n’hésitent pas à enfoncer un énorme crochet dans leurs babines avant de les lancer à l’eau vivants pour attirer les squales. Ce genre d’horreur dure depuis de nombreuses années, sans que les autorités réunionnaises n’agissent réellement.
Un pêcheur pris sur le fait a été condamné en 1999, mais à seulement une amende de 450 euros...Article R654-1
Un animal affamé, déshydraté, attaché trop court, battu...
Amende prévue: 457,34 Euros à 762,25 Euros.
En cas de condamnation l'animal peut être remis à une oeuvre de protection animale.
Une association de protection animale peut se porter partie civile.
Atteinte volontaire à la vie d'un animal
Article R655-1
Amende prévue: 762,25 Euros à 1524,5 Euros
Si récidive: 3049 Euros
Divagation
Article 213-1
Chien: Plus de 100 m.
Chat: Plus de 200 m.
Délai de garde en fourrière: 8 jours ouvrés
L'abandon sur la voie publique peut être considéré comme un acte de cruauté
En France les descriptions de mauvais traitements restent floues, on peut se baser sur quelques règles appliquées en
Suisse:
Dureté excessive: Tirer sur la laisse ou la tirer brusquement, saisir le chien par le pelage, le secouer en le tenant par la peau, le frapper, lui donner un coup de pied,etc.
Colliers à pointes: Sont interdits, que les éléments soient pointus ou émoussés.
Appareils électrisants: Sont interdits les appareils fixés au collier du chien (collier électrique) ainsi que les appareils à main pour donner des chocs électriques.
Ne parlons pas des CHINOIS en ce qui concerne les mauvais traitements...on viendra me parler de culture dans ces cas là (ok!):