BBgerbilles Conseillère Gerbilles
Nombre de messages : 1316 Age : 31 Localisation : Près d'Amiens, dans la Somme (80) en Picardie Date d'inscription : 20/06/2009
| Sujet: Peut-on garder des chiens dits dangereux ? Ven 14 Mai - 10:34 | |
| Bonjour,
j'effectue des séjours de garde pour les maitres qui partent en vacances. J'aimerai me lancer à présent dans la garde pour chiens, chats ou autres animaux à domicile.
Le hic c'est que je ne suis pas majeur et qu'il faut être en accord avec les lois quand on possède un chien de catégorie 1 ; Ma question est : Comment savoir si le propriétaire est en accord avec la justice pour éviter que je n'ai de soucis ? En sachant que c'est mon copain, qui lui est majeur qui le promènera ?
Merci
Laetitia | |
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jen Conseillère Chiens
Nombre de messages : 2127 Age : 41 Localisation : pontivy, bretagne Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: Peut-on garder des chiens dits dangereux ? Ven 14 Mai - 13:10 | |
| LEs textes sont ceux-ci: Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.
Sont interdits :
la détention par un mineur de 18 ans la détention par un majeur sous tutelle sans autorisation espresse du Juge des tutelles la détention par une personne ayant été condamnée pour crime ou délit à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. NB : LE DETENTEUR EST CELUI QUI EST EN CHARGE DE L'ANIMAL LORS DU CONTROLE, MEME S'IL N'EST PAS PROPRIETAIRE
->Donc ton copain ne doit pas seulement être majeur mais aussi avoir un permis de detention en regle... | |
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dag8663 Conseillère Chats
Nombre de messages : 1213 Age : 38 Localisation : Puy-de-Dôme, 63, AUVERGNE Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Re: Peut-on garder des chiens dits dangereux ? Mar 5 Juin - 20:42 | |
| Coucou! J'apporte une modif, je viens de faire un tour sur le site du service public et la loi dit qu'un détenteur provisoire (dog-sitter, voisin, conjoint), s'il n'est pas propriétaire du chien, doit pouvoir fournir les papiers du chiens ainsi que les justificatifs (ou copies) d'assurance et permis de détention du propriétaire.
"À noter : la personne qui détient à titre provisoire un chien catégorisé, à la demande du propriétaire de l'animal, n'a pas à être titulaire elle-même d'un permis de détention (par exemple, conjoint du propriétaire du chien ou voisin). Toutefois, elle doit pouvoir présenter l'original ou une copie du permis de détention du propriétaire ou détenteur du chien, à toute réquisition des forces de l'ordre. "
http://vosdroits.service-public.fr/F20759.xhtml
Bonne soirée les zooliens!! ^^ | |
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Eliz@ P'tit Flâneur
Nombre de messages : 117 Age : 50 Date d'inscription : 03/02/2012
| Sujet: Re: Peut-on garder des chiens dits dangereux ? Mer 6 Juin - 22:14 | |
| Il me semble que pour garder ce type de chien il faut avoir un certificat de capacité? Je veux dire si tu veux faire ça en temps que boulo... | |
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dag8663 Conseillère Chats
Nombre de messages : 1213 Age : 38 Localisation : Puy-de-Dôme, 63, AUVERGNE Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Re: Peut-on garder des chiens dits dangereux ? Jeu 7 Juin - 15:53 | |
| - Eliz@ a écrit:
- Il me semble que pour garder ce type de chien il faut avoir un certificat de capacité? Je veux dire si tu veux faire ça en temps que boulo...
A priori non, en tout cas ce site ne le dit pas... Le mieux est de se renseigner auprés de la mairie ou de la préfecture. Dans le cadre d'une activité professionnelle (pension canine par exemple) je ne connais pas la législation. | |
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| Sujet: Re: Peut-on garder des chiens dits dangereux ? | |
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